Faux frais (frais accessoires)
Les petits frais d'un déplacement d'affaires, comme les pourboires aux porteurs et au personnel d'hôtel. Sur une facture d'hôtel, les extras ajoutés à la chambre.
En bref
- Le CNM verse une indemnité pour faux frais de 25 $ par jour en plus des repas.
- Pour l'IRS, ce sont les frais et pourboires aux porteurs, bagagistes et au personnel d'hôtel ou de navire.
- À l'hôtel, ce sont les extras portés à la chambre, couverts par un blocage sur la carte.
Les faux frais, ou frais accessoires (« incidentals » en anglais), sont les petites dépenses qui accompagnent un déplacement d'affaires et qui n'entrent ni dans le transport, ni dans l'hébergement, ni dans les repas. Le mot a deux sens courants, et il vaut mieux savoir lequel une politique ou un hôtel utilise.
Dans les indemnités de déplacement au Canada
La Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM), que beaucoup d'employeurs canadiens prennent comme référence, verse une indemnité pour faux frais en plus des indemnités de repas : 25 $ par jour depuis le 1er octobre 2026, ramenée à 75 % à partir du 31e jour d'un long séjour. Nos pages sur les indemnités de repas du CNM et les indemnités journalières de la GSA donnent les montants à jour.
Dans les règles fiscales américaines
L'IRS définit les « incidental expenses » de façon étroite : les frais et pourboires remis aux porteurs, aux bagagistes, au personnel d'hôtel et au personnel des navires. Un voyageur qui n'a eu aucun frais de repas dans la journée peut déduire un montant forfaitaire de 5 $ par jour pour ces faux frais. Les indemnités journalières de la GSA pour les voyages fédéraux sont publiées comme repas et faux frais (M&IE), et chaque taux quotidien comprend 5 $ de faux frais. Au taux standard de 68 $ de l'exercice 2027, il reste 63 $ pour les repas.
Sur une facture d'hôtel
À l'arrivée, l'hôtel bloque habituellement un montant sur la carte du client pour les extras : service aux chambres, minibar, stationnement, appels et autres frais portés à la chambre. Le blocage est libéré ou ajusté au départ. Pour un rapport de dépenses, ces frais figurent sur le folio, la facture détaillée de l'hôtel. Beaucoup de politiques en remboursent certains, comme le stationnement, et pas d'autres, comme le minibar.
Exemple chiffré
Quatre jours aux taux du CNM
Une employée se déplace quatre jours selon une politique qui suit la directive du CNM. En plus des indemnités de repas, elle reçoit l'indemnité pour faux frais de 25 $ par jour, soit 100 $ pour le voyage, sans reçus pour les pourboires et petits achats. Le stationnement de l'hôtel, 14 $ par nuit porté à la chambre, est réclamé à part avec le folio, puisque la politique le rembourse au coût réel.