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Gouvernements

Des obligations de reçu numérique qui rejoignent le citoyen

Votre obligation produit déjà le portrait le plus complet de la consommation des ménages qu'un État ait eu, mais presque rien n'en revient à la personne qui a payé. Smartbills le lui rend.

Smartbills renvoie l'enregistrement fiscal dans le portefeuille du citoyen, montre aux ménages leurs propres dépenses et transmet des agrégats anonymisés à l'office de la statistique.

Une conformité que le citoyen peut vérifier lui-même

Un régime de fiscalisation est conçu pour que l’État voie le commerçant, et il rend rarement quoi que ce soit à la personne qui a payé. Ici, le citoyen peut vérifier n’importe quel reçu contre l’enregistrement de l’autorité, signaler une vente qui n’a jamais eu lieu et voir ce qu’une année de taxes à la consommation lui a réellement coûté.

  • Vérification par le citoyen contre l’enregistrement de l’autorité
  • Taxes à la consommation détaillées et totalisées pour qui les a payées
  • Séries de prix anonymisées sur l’ensemble des commerçants

Un ménage qui voit enfin son propre argent

Les programmes de littératie financière enseignent des principes à des gens qui ne voient pas leurs propres chiffres. Ici, c’est l’inverse : un relevé détaillé et classé par catégorie de ce que le ménage a réellement dépensé, obtenu comme sous-produit d’une obligation qui existe déjà.

  • Dépenses par catégorie sur l’année, ligne par ligne
  • Paiements récurrents repérés, y compris l’abonnement oublié
  • Rien n’est revendu au citoyen et aucun conseil n’est poussé

Les ménages les plus serrés y gagnent le plus

Un crédit d’impôt pour frais médicaux ou pour frais de garde n’est pas réclamé parce que personne n’a gardé le reçu pendant un an, et ceux qui le perdent sont justement ceux qui déménagent ou cumulent deux emplois. Un réfrigérateur qui lâche à quatorze mois, c’est un contretemps dans un ménage et une crise dans un autre.

La souveraineté des données dans l’architecture même

Aucun des résultats ci-dessus n’exige que l’administration détienne un historique d’achats. Cela tient à la façon dont le système est bâti, ce qu’une clause de contrat ne pourrait jamais garantir à elle seule. L’administration demeure le système de référence, et Smartbills est une couche de livraison et de vérification au-dessus d’elle.

Le problème aujourd'hui

Le côté citoyen de l'obligation commence à la caisse.

Notre obligation est remplie au point de vente, et c’est justement là que devrait commencer la part du citoyen.

L’enregistrement fiscal que reçoit l’administration arrive dans le portefeuille du citoyen en quelques secondes, au format national.

Nous devons acheter la demande de reçus avec une loterie ou une application à usage unique, et l’intérêt retombe avec le prix.

Les citoyens réclament d’eux-mêmes un reçu qui porte une garantie, un délai de retour et le total des taxes de l’année, sans qu’il faille une cagnotte pour les convaincre.

Les données de consommation les plus riches de l’État servent une fois, pour la conformité, puis dorment.

L’institut de la statistique reçoit des séries anonymisées de prix, de catégories et de couverture, et aucun historique d’achats ne quitte le portefeuille du citoyen.

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FAQ

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande avant de s'inscrire.

Non. Smartbills ne remplace ni l’appareil fiscal, ni le logiciel de caisse certifié, ni la plateforme que vous exploitez déjà, et la chaîne de responsabilité prévue par l’obligation reste exactement la même. C’est la couche destinée au citoyen, au-dessus d’un régime de fiscalisation déjà en place.

Regardez ce que chaque partie détient au bout du compte. Le citoyen détient son propre relevé détaillé et peut le supprimer. L’administration détient ce que l’obligation lui donne déjà, plus le nombre de reçus livrés, vérifiés et signalés manquants. Personne n’obtient un historique d’achats par personne qu’il n’avait pas déjà, parce que nous ne construisons pas le croisement de données qui le produirait.

Deux modèles les couvrent presque toutes. Le premier est la fiscalisation B2C en temps réel, où chaque reçu porte un code de vérification que le citoyen peut contrôler, comme avec Fiskalizacija en Croatie. Le second est la facturation électronique structurée selon EN 16931 avec un CIUS national, la direction que prend l’UE avec ViDA et où se trouvent déjà le Portugal, l’Italie et la Pologne.

Oui, en complément de ce qu’il recueille déjà. Les organismes de statistique construisent des indices des prix à la consommation à partir des données de caisse depuis vingt ans, mais la couverture a toujours été le point faible : commerces indépendants, petits formats et régions rurales y sont peu présents ou absents. Une obligation de fiscalisation fait l’inverse, puisque tout commerçant inscrit y est soumis par la loi. Les seuils d’agrégation doivent être fixés par l’institut lui-même.

Dans la plupart des cas, rien de nouveau. Les commerçants dont la plateforme de point de vente est déjà connectée à Smartbills envoient le reçu dès que le programme est activé. Pour les autres, l’appareil fiscal produit déjà l’enregistrement exigé, et c’est ce que nous ingérons.

Dans votre territoire, sur une infrastructure que vous approuvez, selon une entente de traitement des données rédigée d’après votre propre cadre. C’est habituellement la première question d’un ministère, et c’est normal.

Non, et c’est l’architecture qui garantit que cette réponse restera vraie. Ce qui remonte, ce sont des données agrégées de participation et de conformité : combien de reçus ont atteint un portefeuille, combien ont été vérifiés, où une absence de fiscalisation a été signalée. Les données au niveau du citoyen restent chez le citoyen, et tout accès est consenti, délimité et consigné.

Il le peut, sans y être obligé. Une loterie achète la demande avec une cagnotte, alors qu’un portefeuille l’obtient en rendant le reçu utile au moment des impôts aussi. Là où une loterie existe déjà, le portefeuille est l’endroit tout désigné pour conserver les participations.

On ne leur enlève rien. Le papier et les canaux déjà prévus par l’obligation continuent comme avant, et aucun droit, aucun remboursement ni aucune demande ne peut dépendre de la possession d’un portefeuille. Un programme conçu à l’inverse exclurait justement les citoyens les moins capables d’en absorber le coût.

Les commerçants et les plateformes paient Smartbills pour livrer les reçus, selon le même modèle qu’en dehors de tout programme public. Le volet citoyen est gratuit, et il n’est financé ni par de la publicité fondée sur les données des citoyens ni par leur vente. Un déploiement public est une intégration payante qui couvre la correspondance des formats, l’infrastructure dans votre territoire et les rapports dont l’administration a besoin.

Par un projet pilote limité à une région ou à une catégorie de commerçants, mesuré sur les reçus livrés, les reçus vérifiés et la fidélisation au portefeuille (le nombre d’installations dit peu de choses). C’est la façon honnête de savoir à quoi ressemble la participation dans votre marché avant que l’une ou l’autre partie s’engage dans un déploiement national.

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