Centre de confiance
Tout ce qu'une évaluation de fournisseur demande.
Ce que nous pouvons vous transmettre, ce qui est sous entente de confidentialité et à qui le demander. Pour la façon dont le système est construit, consultez la page sécurité.
Documents
Ce que vous pouvez obtenir, et comment.
Les documents publics s'ouvrent ici. Le reste est envoyé sur demande ou sous entente de confidentialité, par l'adresse qui en est responsable.
Envoyés sur demande
L'entente de traitement des données et la liste des sous-traitants viennent de privacy@smartbills.io. Les questionnaires et les détails des tests viennent de security@smartbills.io.
- Entente de traitement des donnéesSur demandeDemander
Notre entente standard, ou la révision de la vôtre.
- Liste des sous-traitantsAvec l'ententeDemander
Chaque entreprise qui traite des données de clients pour nous, et comment vous êtes avisé des changements.
- Questionnaire de sécuritéSur demandeDemander
Nous remplissons le vôtre au lieu d'envoyer une trousse générique.
- Détails des tests de sécuritéSous confidentialitéDemander
Les tests que nous faisons et ce qu'ils ont révélé.
Accessibles ici
Des pages publiées. Aucune demande nécessaire.
- Aperçu de la sécuritéPublicOuvrir
Chiffrement, accès, isolation et divulgation.
- Politique de confidentialitéPublicOuvrir
Ce que nous recueillons et les droits des personnes.
- Conditions d'utilisationPublicOuvrir
Le contrat qui encadre le service.
- État des servicesPublicOuvrir
Disponibilité en direct et historique des incidents.
Certifications
Nous n'annonçons pas de certification que nous n'avons pas terminée.
Quand nous en détiendrons une, elle sera affichée ici avec sa portée, sa période et son auditeur. D'ici là, dites-nous ce que votre évaluation exige et nous vous dirons exactement ce que nous pouvons fournir.
Sous-traitants
Qui traite des données pour nous
Les entreprises qui traitent des données de clients pour faire fonctionner le service.
La liste à jour accompagne l'entente.
Nous la tenons avec l'entente de traitement des données et l'envoyons avec celle-ci, en précisant comment nous vous avisons des changements. Faites la demande et vous recevrez les deux.
privacy@smartbills.ioLois sur la vie privée
Les lois qui s'appliquent aux données de reçus
Un reçu identifie une personne dès qu'il y est associé, ce qui le place sous chacune de ces lois. Faites la demande et nous vous donnerons notre position sous chacune, par écrit.
Union européenne et Royaume-Uni
RGPD
Les données personnelles des personnes dans l'Union européenne, et au Royaume-Uni selon sa propre version. Couvre la base légale du traitement, les droits des personnes, les transferts et l'avis de violation.
Québec
Loi 25 du Québec
S'applique à quiconque traite des renseignements personnels sur des personnes au Québec, peu importe où l'entreprise est établie. Exige des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, un responsable de la protection des renseignements personnels, un registre des incidents et un consentement exprès pour les renseignements sensibles.
Canada
LPRPDE
La loi fédérale canadienne sur les renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales, en parallèle des lois provinciales là où elles s'appliquent.
États-Unis
HIPAA
Les renseignements de santé protégés détenus par les assureurs, les fournisseurs de soins et les entreprises qui travaillent pour eux. Un reçu de pharmacie ou de clinique peut en contenir. Couvre les mesures de protection, les limites d'utilisation et l'avis de violation.
FAQ
Questions fréquentes
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Questionnaires, ententes de traitement des données, listes de sous-traitants et questions d'architecture vont tous à la même adresse. Pas besoin d'un appel commercial avant.