Facture
Le document qu'un vendeur envoie à un acheteur pour indiquer ce qui a été fourni, le prix, les taxes et la date d'échéance du paiement.
En bref
- Pour le vendeur, elle crée un compte client ; pour l'acheteur, un compte fournisseur.
- La facture demande un paiement. Le reçu confirme qu'il a été fait.
- Au Canada, les renseignements exigés pour un CTI augmentent avec le montant : moins de 100 $, de 100 $ à 499,99 $, et 500 $ ou plus.
Une facture est une demande de paiement. Elle indique à l'acheteur ce qu'il a reçu, le prix, les taxes de vente, le total et les conditions, par exemple net 30. Une fois émise, elle devient un compte client chez le vendeur et, une fois approuvée, un compte fournisseur chez l'acheteur.
Facture ou reçu
On confond souvent les deux. La facture précède le paiement et indique ce qui est dû. Le reçu suit le paiement et indique ce qui a été payé. Au comptoir d'un magasin, les deux se produisent en même temps et le reçu joue les deux rôles. Entre entreprises, ce sont généralement deux documents séparés de plusieurs semaines.
Ce que doit contenir une facture au Canada
Pour appuyer une demande de crédit de taxe sur les intrants, l'ARC prévoit trois paliers :
- Moins de 100 $ : le nom du fournisseur, la date et le total payé.
- De 100 $ à 499,99 $ : tout ce qui précède, plus le numéro d'inscription à la TPS/TVH du fournisseur et la taxe facturée ou son taux.
- 500 $ ou plus : tout ce qui précède, plus le nom de l'acheteur, une description des biens ou des services et les conditions de paiement.
Au Québec, le numéro d'inscription à la TVQ s'ajoute pour les demandes de RTI. Un renseignement manquant n'invalide pas l'achat, mais il peut coûter le crédit de taxe à l'acheteur.
Exemple chiffré
Une facture fournisseur qui franchit tous les paliers
Un imprimeur ontarien facture 1 130 $ à un client : 1 000 $ de dépliants plus 130 $ de TVH. La facture indique le nom et le numéro de TVH de l'imprimeur, la raison sociale du client, la date, 2 000 dépliants trois volets, des conditions net 30 et le numéro 4417. Comme le total dépasse 500 $, chacun de ces renseignements compte pour le CTI du client.