Crédit de taxe sur les intrants
Le crédit qu'une entreprise inscrite demande pour la TPS/TVH payée sur ses achats d'entreprise, déduit de la taxe qu'elle doit sur ses ventes.
En bref
- C'est ce qui permet à la taxe de vente de traverser l'entreprise sans devenir un coût.
- Les demandes exigent des pièces adéquates, avec plus de détails à mesure que l'achat grossit.
- Au Québec, l'équivalent pour la TVQ est le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).
Le crédit de taxe sur les intrants, ou CTI, permet à un inscrit à la TPS/TVH de récupérer la taxe payée sur les achats utilisés dans ses activités commerciales. Dans chaque déclaration, l'entreprise soustrait ses CTI de la TPS/TVH perçue. Si les crédits dépassent la taxe perçue, elle obtient un remboursement.
Ce qui est admissible
Les CTI peuvent généralement être demandés sur les achats servant à effectuer des fournitures taxables, y compris détaxées. Ils ne peuvent pas l'être sur les achats servant à des fournitures exonérées, comme la plupart des loyers résidentiels, ni à un usage personnel. Certains coûts sont limités : pour les repas et la représentation, seule la moitié de la taxe est généralement récupérable.
Les pièces nécessaires
L'ARC fixe les renseignements exigés selon le montant de l'achat :
- Moins de 100 $ : nom du fournisseur, date et montant total.
- De 100 $ à 499,99 $ : aussi le numéro d'inscription à la TPS/TVH du fournisseur et la taxe facturée ou son taux.
- 500 $ ou plus : aussi le nom de l'acheteur, une description de l'achat et les conditions de paiement.
Un relevé de carte ne satisfait pas à ces exigences : il montre le total, mais ni le numéro d'inscription du fournisseur ni la taxe. Revenu Québec applique des exigences semblables pour les RTI de TVQ, avec le numéro d'inscription à la TVQ.
Les délais
La plupart des entreprises ont quatre ans à compter de la date d'échéance de la déclaration de la période où la taxe a été payée pour demander un CTI. Les crédits non demandés sont l'une des façons les plus courantes de payer trop de taxe, généralement parce que le reçu a disparu ou ne contenait pas les renseignements exigés.
Exemple chiffré
L'achat d'un portable
Une entreprise inscrite achète au Québec un portable de 1 800 $ et paie 90 $ de TPS et 179,55 $ de TVQ. Comme l'achat dépasse 500 $, la facture doit indiquer les numéros de TPS et de TVQ du fournisseur, le nom de l'entreprise, une description et les conditions de paiement. Avec cette facture, l'entreprise demande un CTI de 90 $ et un RTI de 179,55 $ : le portable lui coûte 1 800 $, et non 2 069,55 $.