Registre de la TPS/TVH
L'outil en ligne gratuit de l'ARC qui confirme que le numéro de TPS/TVH d'un fournisseur est valide et était inscrit à la date d'une transaction.
En bref
- Recherche gratuite de l'ARC qui confirme qu'un numéro de TPS/TVH était inscrit à une date donnée.
- Saisissez le nom de l'entreprise, les neuf premiers chiffres du numéro et la date de la transaction.
- Les numéros de TVQ se valident auprès de Revenu Québec, pas ici.
Le Registre de la TPS/TVH est une recherche gratuite offerte par l'Agence du revenu du Canada. Vous saisissez le nom de l'entreprise du fournisseur, les neuf premiers chiffres de son numéro de compte de TPS/TVH (son numéro d'entreprise, sans le suffixe RT0001) et la date de la transaction, et le registre confirme si ce numéro était inscrit aux fins de la TPS/TVH à cette date.
Faire une recherche
- Saisissez seulement les neuf premiers chiffres du numéro de TPS/TVH, sans les lettres.
- Saisissez le nom de l'entreprise tel qu'il figure sur la facture ou l'enseigne : sa dénomination sociale, son nom commercial ou son nom d'exploitation.
- Saisissez la date de la transaction indiquée sur le reçu, la facture ou le contrat.
- Imprimez ou enregistrez l'écran des détails de la recherche comme preuve que le fournisseur était inscrit.
Pourquoi c'est important
Si vous demandez un crédit de taxe sur les intrants pour une taxe facturée par un fournisseur qui n'était pas réellement inscrit, l'ARC peut refuser le crédit lors d'une vérification, même si vous avez payé la taxe. Vérifier le numéro avant de payer un nouveau fournisseur, ou avant de demander un crédit important, est la protection. Les factures de 100 $ ou plus doivent d'ailleurs indiquer le numéro d'inscription du fournisseur.
Ce qu'il ne couvre pas
- Numéros de TVQ : les inscriptions à la taxe de vente du Québec se valident auprès de Revenu Québec, pas dans le registre de l'ARC.
- Recherche par nom : le registre confirme un numéro que vous avez déjà. Ce n'est pas un annuaire pour trouver le numéro d'une entreprise.
- Aucun résultat : le nom utilisé n'est peut-être pas celui que le fournisseur a donné à l'ARC; demandez-lui son nom exact. Si un fournisseur ne donne aucun numéro, la ligne des demandes de renseignements des entreprises de l'ARC (1-800-959-5525) peut confirmer l'inscription.
- Économie numérique : les entreprises inscrites au régime simplifié de la TPS/TVH (produits et services numériques transfrontaliers, hébergement de courte durée offert par une plateforme) figurent dans un registre distinct, le registre de la TPS/TVH simplifiée.
Lire un numéro de TPS/TVH
Un numéro de compte de TPS/TVH complet est le numéro d'entreprise à neuf chiffres suivi de l'identificateur de programme et du numéro de référence, par exemple 123456789 RT0001. Le registre ne demande que les neuf chiffres. Un numéro de TVQ de Revenu Québec est différent : dix chiffres, puis TQ et quatre chiffres. Pour savoir comment une entreprise obtient ses numéros, voyez l'inscription à la TPS et à la TVQ.
Exemple chiffré
La première facture d'un nouveau fournisseur
Un nouvel entrepreneur en entretien de Montréal facture 2 299,50 $ : 2 000 $ de services, 100 $ de TPS et 199,50 $ de TVQ, avec le numéro de TPS 123456789 RT0001. Avant d'approuver le paiement, le commis aux comptes fournisseurs vérifie 123456789 avec le nom de l'entreprise et la date de la facture dans le registre, qui le confirme. Les 100 $ de TPS peuvent être demandés en crédit de taxe sur les intrants. Le numéro de TVQ se vérifie séparément auprès de Revenu Québec.