TPS / TVH
La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) du Canada et la taxe de vente harmonisée (TVH), qui combine la TPS et une composante provinciale dans les provinces participantes.
En bref
- La TPS est de 5 % partout au Canada. La TVH remplace la TPS et la taxe provinciale en Ontario et dans les provinces de l'Atlantique.
- Les entreprises inscrites la facturent sur leurs ventes et récupèrent la taxe payée sur leurs achats par des crédits de taxe sur les intrants.
- L'inscription est obligatoire dès que les ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs.
La TPS est une taxe fédérale sur la valeur ajoutée de 5 % sur la plupart des biens et services vendus au Canada. Dans cinq provinces, elle est combinée à la taxe provinciale en une seule TVH : 13 % en Ontario, 14 % en Nouvelle-Écosse, et 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard.
Les autres provinces
- Québec : la TPS s'applique, plus la taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 %. Revenu Québec administre les deux dans la province.
- Colombie-Britannique, Saskatchewan et Manitoba : la TPS s'applique, plus une taxe de vente provinciale distincte, avec ses propres règles.
- Alberta et territoires : TPS seulement.
Comment ça fonctionne pour une entreprise
Une entreprise inscrite facture la TPS/TVH sur ses ventes taxables et paie la TPS/TVH sur ses achats d'entreprise. Dans chaque déclaration, elle verse la taxe perçue moins la taxe payée, qu'elle demande comme crédits de taxe sur les intrants. La taxe est finalement supportée par le consommateur final, qui ne peut pas la récupérer.
Inscription et déclarations
Une entreprise doit s'inscrire dès que ses fournitures taxables mondiales dépassent 30 000 $ au cours d'un seul trimestre civil ou de quatre trimestres consécutifs ; en deçà, c'est un petit fournisseur, qui peut s'inscrire volontairement. Les déclarations sont mensuelles, trimestrielles ou annuelles, selon surtout le chiffre d'affaires. Certaines fournitures sont détaxées, comme les produits alimentaires de base et les exportations, et d'autres exonérées, comme la plupart des loyers résidentiels et de nombreux services financiers.
Exemple chiffré
Un trimestre pour une entreprise ontarienne
Une firme de consultation ontarienne facture 120 000 $ de services taxables dans un trimestre et perçoit 13 % de TVH, soit 15 600 $. Elle paie 2 860 $ de TVH sur son loyer, ses logiciels et ses fournitures. Dans sa déclaration, elle verse 15 600 $ − 2 860 $ = 12 740 $ à l'ARC.