Making Tax Digital
Le programme du gouvernement britannique qui oblige les entreprises à tenir leurs registres fiscaux en format numérique et à produire leurs déclarations au moyen d'un logiciel compatible.
En bref
- Toutes les entreprises britanniques inscrites à la TVA doivent s'y conformer pour la TVA.
- Il s'étend à l'impôt sur le revenu des travailleurs autonomes et des propriétaires bailleurs à partir d'avril 2026.
- Les registres doivent être numériques et reliés au logiciel de déclaration par des liens numériques, sans ressaisie.
Making Tax Digital, ou MTD, est une initiative de HMRC, l'autorité fiscale britannique, pour faire passer la tenue des registres et les déclarations du papier et de la saisie manuelle au logiciel. Les entreprises visées doivent tenir leurs registres en format numérique et transmettre leurs déclarations directement depuis un logiciel relié aux systèmes de HMRC.
MTD pour la TVA
MTD s'est d'abord appliqué à la TVA. Depuis avril 2022, toute entreprise inscrite à la TVA doit tenir ses registres de TVA en format numérique et produire ses déclarations avec un logiciel compatible, quel que soit son chiffre d'affaires. Les données doivent circuler entre les programmes par des liens numériques, comme des intégrations logicielles ou des tableurs liés ; recopier des chiffres à la main d'un système à l'autre n'est pas permis.
MTD pour l'impôt sur le revenu
Le programme s'étend à l'autocotisation de l'impôt sur le revenu. Les travailleurs autonomes et les propriétaires bailleurs dont le revenu admissible dépasse 50 000 £ doivent s'y conformer à partir d'avril 2026, et ceux au-delà de 30 000 £ à partir d'avril 2027. Ils tiendront des registres numériques et enverront des mises à jour trimestrielles à HMRC, suivies d'une déclaration de fin d'année.
Ce que ça signifie en pratique
MTD récompense la saisie des données à la source. Des reçus et des factures capturés en format numérique, catégorisés et comptabilisés dans un logiciel comptable s'y prêtent naturellement. Les entreprises qui tiennent des registres papier et les résument dans un tableur en fin de trimestre doivent changer leurs façons de faire. La même tendance, des autorités fiscales qui exigent des registres numériques structurés, se voit dans les obligations de facturation électronique en Europe.
Exemple chiffré
La déclaration de TVA d'un café britannique
Un café de Leeds enregistre ses ventes depuis son système de caisse et ses factures d'achat dans un logiciel comptable infonuagique. En fin de trimestre, le logiciel calcule la déclaration de TVA à partir de ces registres et la transmet directement à HMRC. Rien n'est ressaisi, ce qu'exige MTD.