Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Une taxe à la consommation perçue à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, où les entreprises inscrites récupèrent la taxe payée sur leurs intrants.
En bref
- Plus de 170 pays ont une TVA, dont tous les États membres de l'UE et le Royaume-Uni.
- Les entreprises agissent comme percepteurs : elles facturent la TVA sur leurs ventes, récupèrent celle de leurs achats et versent la différence.
- Le consommateur final supporte la taxe, puisqu'il ne peut pas la récupérer.
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, taxe la valeur ajoutée à chaque étape, des matières premières jusqu'à la vente finale. Chaque entreprise inscrite facture la TVA sur ses ventes, la TVA collectée, et récupère celle payée sur ses achats, la TVA déductible. Elle verse la différence à l'administration fiscale. La TPS/TVH canadienne et la TVQ fonctionnent sur le même principe.
Pourquoi elle est conçue ainsi
Comme chaque entreprise ne paie la TVA que sur la valeur qu'elle ajoute, la taxe ne s'accumule pas le long de la chaîne. Elle s'autocontrôle aussi : chaque entreprise veut une facture de TVA valide de son fournisseur pour récupérer sa taxe, ce qui crée une trace documentaire dans toute l'économie.
Taux et seuils
Les taux varient beaucoup. Le taux normal est de 20 % au Royaume-Uni et en France et de 19 % en Allemagne, avec des taux réduits pour des produits comme l'alimentation et les livres. Les seuils d'inscription diffèrent aussi : le Royaume-Uni exige l'inscription dès que le chiffre d'affaires taxable dépasse 90 000 £ par année, tandis que certains pays n'ont aucun seuil pour certaines entreprises.
Ce qui la fait fonctionner en pratique
La taxe repose sur les factures. Une entreprise ne peut récupérer la TVA déductible qu'avec une facture valide indiquant le numéro de TVA du fournisseur, la taxe facturée et les autres mentions exigées. Le commerce transfrontalier ajoute les règles de territorialité et d'autoliquidation, et de plus en plus de pays exigent que les factures soient émises électroniquement par des systèmes publics.
Exemple chiffré
La TVA le long d'une chaîne
Avec une TVA de 20 %, un fournisseur de bois vend à un fabricant de meubles pour 100 £ plus 20 £ de TVA. Le fabricant vend une table à une boutique pour 300 £ plus 60 £ de TVA et verse 60 £ − 20 £ = 40 £ à HMRC. La boutique la vend à un client pour 500 £ plus 100 £ de TVA et verse 100 £ − 60 £ = 40 £. HMRC reçoit 20 £ + 40 £ + 40 £ = 100 £, exactement 20 % du prix final, payés par le client.