Autoliquidation
Un mécanisme de TVA où c'est l'acheteur, et non le vendeur, qui déclare la taxe sur un achat.
En bref
- Il est courant pour les services transfrontaliers entre entreprises dans l'UE et au Royaume-Uni.
- L'acheteur inscrit la TVA à la fois comme due et comme récupérable : le coût net est souvent nul.
- Les factures soumises à l'autoliquidation n'indiquent pas de TVA, avec une mention qui l'explique.
L'autoliquidation transfère la responsabilité de la TVA du fournisseur au client. Le fournisseur facture sans TVA, et le client calcule la TVA et la déclare dans sa propre déclaration comme taxe exigible. Si l'achat sert à des activités taxables, le client déduit le même montant comme taxe récupérable, si bien que les deux s'annulent généralement.
Pourquoi elle existe
Sans autoliquidation, un fournisseur qui vend des services à des entreprises de plusieurs pays devrait s'inscrire à la TVA dans chacun. L'autoliquidation permet de déclarer la taxe dans le pays du client, par une entreprise déjà inscrite. Elle bloque aussi certaines fraudes où un fournisseur perçoit la TVA puis disparaît sans la verser.
Où elle s'applique
- Services transfrontaliers entre entreprises : dans l'UE et au Royaume-Uni, la plupart des services fournis à un client d'affaires étranger sont autoliquidés.
- Autoliquidation intérieure : certains pays l'appliquent chez eux à des secteurs propices à la fraude, comme les services de construction au Royaume-Uni ou certains biens comme les téléphones cellulaires.
L'équivalent canadien
Le Canada utilise l'autocotisation pour certaines importations : une entreprise qui importe des services ou des biens incorporels d'un fournisseur non résident qui n'a pas facturé la TPS/TVH peut devoir s'autocotiser. Les inscrits qui utilisent l'importation entièrement dans leurs activités commerciales peuvent généralement demander le CTI correspondant en même temps. Le Québec prévoit des règles semblables pour la TVQ.
Exemple chiffré
Une facture de consultation transfrontalière
Une firme de conseil de Dublin facture 20 000 € de services à un client lyonnais inscrit à la TVA, sans TVA et avec la mention « Autoliquidation ». Le client français inscrit la TVA française de 20 %, soit 4 000 €, comme due, et les mêmes 4 000 € comme déductibles dans sa déclaration. La taxe nette est nulle, mais l'opération est déclarée en France.