Conformité SOX
Le respect de la loi américaine Sarbanes-Oxley, qui rend les dirigeants des sociétés ouvertes responsables de l'exactitude de l'information financière et de l'efficacité du contrôle interne.
En bref
- Elle s'applique aux sociétés dont les titres sont inscrits auprès de la SEC, y compris les sociétés étrangères cotées aux États-Unis.
- L'article 404 oblige la direction à évaluer chaque année le contrôle interne à l'égard de l'information financière.
- L'équivalent canadien pour les sociétés cotées est le Règlement 52-109.
La loi Sarbanes-Oxley, ou SOX, a été adoptée aux États-Unis en 2002 après de grands scandales comptables. Elle vise à fiabiliser l'information financière des sociétés en rendant les dirigeants personnellement responsables et en exigeant un contrôle interne solide.
Les articles clés
- Article 302 : le chef de la direction et le chef des finances doivent attester dans chaque rapport trimestriel et annuel que les états financiers sont exacts et qu'ils sont responsables des contrôles de communication de l'information.
- Article 404 : la direction doit évaluer chaque année l'efficacité du contrôle interne à l'égard de l'information financière (CIIF) et en faire rapport. Pour les grandes sociétés, l'auditeur externe doit aussi attester cette évaluation.
- Article 802 : des sanctions pénales pour la destruction ou la falsification de documents.
Ce que la conformité suppose
Les sociétés documentent leurs processus financiers clés, identifient les risques d'anomalies significatives, conçoivent des contrôles pour y répondre et les testent régulièrement. Contrôles types : circuits d'approbation, séparation des tâches, rapprochements de comptes, revue des écritures manuelles et contrôles d'accès aux systèmes. Les déficiences sont classées selon leur gravité, et une faiblesse significative doit être divulguée publiquement.
Pour les sociétés fermées
SOX ne s'applique pas aux sociétés fermées, mais ses pratiques sont largement adoptées par celles qui préparent un premier appel public à l'épargne, qui sont soutenues par des investisseurs ou qui veulent simplement des contrôles plus solides. Au Canada, les sociétés cotées suivent le Règlement 52-109, qui exige des attestations semblables du chef de la direction et du chef des finances.
Exemple chiffré
Un contrôle et son test
Le contrôle d'une société cotée prévoit que toute écriture manuelle de plus de 50 000 $ est revue et approuvée par une autre personne que son auteur avant d'être inscrite. L'audit interne sélectionne 25 de ces écritures dans l'année et trouve la preuve d'une approbation indépendante pour 24 d'entre elles. L'exception est documentée, sa cause corrigée, et la déficience est jugée non importante.