Principes comptables généralement reconnus (PCGR)
Les normes et règles qui fixent comment préparer les états financiers dans un territoire donné, pour qu'ils soient comparables et fiables.
En bref
- Au Canada, les sociétés ouvertes appliquent les IFRS ; la plupart des sociétés fermées, les NCECF.
- Aux États-Unis, les PCGR désignent les normes établies par le FASB.
- Les règles fiscales sont distinctes : le revenu imposable diffère souvent du bénéfice comptable.
Les principes comptables généralement reconnus, ou PCGR (GAAP en anglais), forment le cadre de normes qui régit la façon d'inscrire les opérations et de présenter les états financiers. Ils déterminent quand constater les produits, comment évaluer les actifs, ce qu'il faut divulguer, et bien plus.
Les PCGR au Canada
Le Canada n'a pas un seul jeu de règles. Le Manuel de CPA Canada prévoit plusieurs référentiels :
- IFRS : les Normes internationales d'information financière, obligatoires pour les entreprises ayant une obligation d'information du public, comme les sociétés cotées.
- NCECF : les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, le référentiel plus simple que suivent la plupart des sociétés fermées.
- NCOSBL : pour les organismes sans but lucratif.
- Normes du secteur public : pour les gouvernements et les entités publiques.
Les PCGR américains
Aux États-Unis, les PCGR désignent les normes publiées par le Financial Accounting Standards Board (FASB) et codifiées dans son Accounting Standards Codification. Les sociétés ouvertes doivent les suivre, et beaucoup de sociétés fermées aussi.
PCGR et impôt
Les normes comptables et le droit fiscal répondent à des questions différentes. Les PCGR visent à montrer la réalité économique aux investisseurs et aux prêteurs ; le droit fiscal définit ce qui est imposable. L'amortissement comptable par rapport à la DPA, la limite de 50 % sur les repas et les provisions pour créances douteuses sont des sources courantes d'écarts. C'est pourquoi la déclaration de revenus part du bénéfice comptable, puis l'ajuste.
Exemple chiffré
Choisir un référentiel
Un fabricant québécois à capital fermé, qui a un prêt bancaire, prépare ses états financiers selon les NCECF. Quand il se prépare à une inscription en bourse, il doit passer aux IFRS, ce qui change la présentation de ses contrats de location, de certains produits et de certains instruments financiers, et ajoute des informations à fournir. Sa déclaration de revenus n'est pas touchée par ce choix.