Au Québec, une entreprise s'inscrit à la TPS et à la TVQ en une seule démarche, auprès de Revenu Québec. C'est lui qui administre la TPS/TVH pour les entreprises situées au Québec, en plus de la TVQ. Une fois inscrite, l'entreprise perçoit ces taxes sur ses ventes et peut récupérer celles qu'elle paie sur ses achats.
Qui doit s'inscrire
En règle générale, toute personne qui exerce des activités commerciales au Québec doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, sauf si elle est un petit fournisseur. Vous êtes un petit fournisseur si le total de vos fournitures taxables, détaxées comprises, ne dépasse pas 30 000 $ :
- au cours d'un seul trimestre civil;
- ni pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent.
Le calcul inclut les fournitures effectuées à l'échelle mondiale, les vôtres et celles de vos associés. Il exclut la TPS/TVH et la TVQ elles-mêmes, les services financiers et les ventes d'immobilisations, comme un immeuble ou une automobile.
Quand le seuil est dépassé
- Dans un seul trimestre : vous cessez immédiatement d'être un petit fournisseur. Vous percevez les taxes sur la vente qui vous fait dépasser le seuil et sur toutes les suivantes.
- Sur quatre trimestres : vous cessez d'être un petit fournisseur après la fin du mois civil qui suit ces quatre trimestres.
Pour la TVQ, la demande d'inscription doit généralement être présentée avant votre première fourniture taxable au Québec autrement qu'à titre de petit fournisseur. Pour la TPS, avant le 30e jour suivant votre première fourniture taxable au Canada faite autrement qu'à titre de petit fournisseur.
Les inscriptions obligatoires, peu importe le montant
Vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ quel que soit votre chiffre d'affaires si vous exploitez une entreprise de taxi, ou si vous ne résidez pas au Québec et percevez des droits d'entrée directement du public pour des événements qui y ont lieu.
Certaines activités imposent aussi l'inscription à la TVQ, même pour un petit fournisseur : la vente au détail de tabac ou de carburant, la vente de boissons alcooliques (sauf avec un permis de réunion), la vente ou la location de pneus neufs, et la vente de véhicules routiers ou leur location pour 12 mois ou plus.
S'inscrire avant d'y être obligé
Un petit fournisseur peut choisir de s'inscrire. Il perçoit alors les taxes sur ses fournitures taxables et peut demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) sur ses achats d'entreprise. Une entreprise qui s'inscrit au fichier de la TVQ doit aussi s'inscrire à celui de la TPS/TVH, et rester inscrite au moins un an.
Comment s'inscrire
Revenu Québec offre trois façons de faire :
- Inscription d'une entreprise en démarrage, si vous n'êtes inscrit à aucun fichier de Revenu Québec, même si vous exercez vos activités depuis un certain temps. Ce service inscrit aussi l'entreprise aux retenues à la source, à l'impôt des sociétés et à clicSÉQUR.
- Le service d'inscription dans Mon dossier pour les entreprises, section Taxes, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec.
- Le formulaire LM-1, Demande d'inscription.
Le service Démarrer une entreprise du gouvernement du Québec peut aussi vous guider dans les démarches auprès de plusieurs ministères et organismes à la fois.
À quoi ressemblent vos numéros
Votre numéro de TPS est votre numéro d'entreprise fédéral de neuf chiffres, suivi de RT et de quatre chiffres, par exemple 123456789 RT0001. Votre numéro de TVQ compte dix chiffres, suivis de TQ et de quatre chiffres. Les deux figurent sur vos factures et vos reçus : un client inscrit en a besoin pour réclamer ses CTI, et il peut les valider auprès de l'ARC pour la TPS et de Revenu Québec pour la TVQ.
Ensuite : vos CTI et vos RTI
Chaque dollar de TPS et de TVQ que vous récupérez doit s'appuyer sur un reçu ou une facture qui montre le fournisseur, les taxes et, à partir de 100 $, son numéro d'inscription. Avec l'application Smartbills, la TPS et la TVQ d'un reçu papier sont lues sur des lignes distinctes avec leurs numéros, la capture de reçus par courriel récupère les factures reçues par courriel, et la gestion des fournisseurs conserve le numéro de taxe de chaque fournisseur sur sa fiche. Au moment de produire la déclaration, les pièces sont déjà au même endroit.