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Créance irrécouvrable
Une somme due par un client que l'entreprise ne s'attend plus à encaisser, radiée en charge.
En bref
- En comptabilité d'exercice, les pertes prévues sont généralement estimées d'avance par une provision.
- Au Canada, une créance irrécouvrable est généralement déductible une fois établi qu'elle ne sera pas payée.
- La TPS/TVH facturée sur une facture radiée peut souvent être récupérée.
Une créance irrécouvrable est une somme à recevoir qui ne sera pas payée. Le client a peut-être fermé ses portes, contesté la facture, disparu ou simplement refusé de payer, et poursuivre le recouvrement n'en vaut plus le coût. Le montant est retiré des comptes clients et inscrit en charge.
Deux façons de l'inscrire
- Méthode de la provision : l'entreprise estime à chaque période la part de ses comptes clients qui ne sera pas encaissée et l'inscrit en charge et en provision pour créances douteuses. Quand une facture précise est radiée, elle est imputée à la provision. La plupart des normes comptables l'exigent, parce qu'elle rattache la charge à la période de la vente.
- Radiation directe : la charge n'est inscrite qu'au moment où une facture précise est radiée. Plus simple, mais la charge peut tomber dans une période postérieure à la vente.
Traitement fiscal au Canada
Pour l'impôt, une entreprise peut généralement déduire une créance incluse dans son revenu dont elle établit qu'elle est devenue irrécouvrable, et elle peut demander une provision raisonnable pour créances douteuses. Pour la TPS/TVH, un fournisseur qui radie une créance peut habituellement récupérer la part de taxe de la créance irrécouvrable ; au Québec, une règle semblable s'applique à la TVQ. Si le client paie plus tard, le montant recouvré et sa taxe doivent être réintégrés.
Les créances irrécouvrables signalent souvent des vérifications de crédit faibles ou un recouvrement trop lent. Resserrer les deux coûte moins cher que de radier des revenus.
Exemple chiffré
Un client fait faillite
Un grossiste doit recevoir 11 300 $, dont 1 300 $ de TVH, d'un détaillant qui a fait faillite. Le syndic indique que les créanciers non garantis ne recevront rien. Le grossiste radie les 10 000 $ contre sa provision pour créances douteuses, les déduit pour l'impôt et récupère les 1 300 $ de TVH qu'il avait versés sur la vente.