Constatation des produits
Les règles qui décident quand une entreprise inscrit ses produits, selon le moment où elle fournit ce qu'elle a promis au client.
En bref
- Les produits sont constatés quand le contrôle des biens ou des services passe au client, pas quand l'argent arrive.
- IFRS 15 et ASC 606 établissent un modèle en cinq étapes utilisé par les sociétés ouvertes.
- Les paiements reçus avant la livraison sont des produits reportés, donc un passif.
La constatation des produits détermine la période où les produits apparaissent dans les états financiers. Le principe : un produit est inscrit quand il est gagné, c'est-à-dire quand l'entreprise fournit les biens ou les services promis, pour le montant auquel elle s'attend à avoir droit.
Le modèle en cinq étapes
IFRS 15 et son équivalent américain, ASC 606, prévoient cinq étapes :
- Identifier le contrat avec le client.
- Identifier les obligations de prestation distinctes, soit les biens ou services promis.
- Déterminer le prix de transaction.
- Répartir le prix entre les obligations de prestation.
- Constater le produit quand, ou à mesure que, chaque obligation est remplie.
Les sociétés fermées canadiennes qui appliquent les NCECF suivent une norme plus simple fondée sur des idées semblables : le produit est constaté quand les risques et avantages ont été transférés, que le montant peut être mesuré et que le recouvrement est raisonnablement assuré.
À un moment précis ou progressivement
La vente d'un produit est généralement constatée à un moment précis, quand le client en prend le contrôle. Un abonnement ou un contrat de service est constaté progressivement, à mesure que le service est rendu. Un projet de construction peut l'être selon l'avancement des travaux.
Les produits reportés
Quand un client paie d'avance, par exemple un abonnement annuel payé à la signature, l'argent est inscrit en produits reportés, un passif, puis passe en produits à mesure que le service est rendu.
Exemple chiffré
Un forfait réparti en parties
Une entreprise de logiciels vend un forfait de 12 000 $ comprenant un abonnement d'un an (prix de vente distinct : 10 000 $) et une mise en service (prix distinct : 2 500 $). Le prix est réparti proportionnellement : 9 600 $ à l'abonnement et 2 400 $ à la mise en service. Le produit de la mise en service est constaté à son achèvement, le premier mois ; l'abonnement, à raison de 800 $ par mois.