Frais de représentation
Les dépenses de repas, d'événements ou d'accueil offerts à des clients, à des prospects ou au personnel, que les règles fiscales limitent souvent plus que les autres frais.
En bref
- Au Canada, seulement 50 % de la plupart des frais de repas et de représentation sont déductibles, et le CTI est limité de la même façon.
- Certains frais sont entièrement déductibles, comme jusqu'à six événements par année ouverts à tous les employés d'un établissement.
- Le reçu doit être accompagné des participants et du motif d'affaires, pas seulement d'un montant.
Les frais de représentation couvrent l'argent dépensé pour recevoir ou divertir des personnes pour des raisons d'affaires : un souper avec un client, des billets de hockey pour des prospects, une fête de fin d'année, un traiteur pour une activité d'équipe. Comme ces dépenses ont une part personnelle, les autorités fiscales limitent leur déduction.
La règle canadienne des 50 %
Pour l'impôt sur le revenu, l'ARC ne permet généralement de déduire que 50 % du coût des aliments, des boissons et des divertissements. La même limite s'applique à la récupération de la TPS/TVH payée : seule la moitié de la taxe donne droit au CTI, généralement ajustée en fin d'exercice. Revenu Québec applique une règle semblable pour la TVQ et l'impôt du Québec. Il existe des exceptions, dont jusqu'à six événements spéciaux par année auxquels tous les employés d'un établissement sont invités, et les repas refacturés au client et indiqués sur la facture.
Ailleurs
Aux États-Unis, la représentation n'est plus déductible depuis 2018, tandis que la plupart des repas d'affaires restent déductibles à 50 %. D'autres pays ont leurs propres limites, si bien qu'une politique multinationale doit souvent coder ces frais par pays.
Ce qu'il faut noter
En plus du reçu, il faut le nom des participants, leur lien d'affaires et l'objet de la rencontre. C'est ce détail qui appuie la déduction en cas de vérification.
Exemple chiffré
Une soirée de hockey avec des clients en Ontario
Un cabinet dépense 800 $ plus 104 $ de TVH pour des billets de hockey pour deux clients et deux employés. Pour l'impôt, 400 $ sont déductibles. Pour la TVH, le cabinet peut récupérer 52 $ en CTI, pas les 104 $. La demande indique le nom des clients, leur entreprise et le dossier discuté.