Note de crédit
Un document qu'un vendeur émet pour réduire ou annuler un montant déjà facturé, par exemple après un retour, une erreur de prix ou une remise.
En bref
- C'est la bonne façon de corriger une facture déjà émise. La facture d'origine n'est ni modifiée ni supprimée.
- Elle réduit le solde du client et le revenu du vendeur.
- Les taxes facturées sur la facture d'origine sont ajustées par la note de crédit.
Une note de crédit, aussi appelée avoir, réduit ce que doit un client. Une fois envoyée, une facture ne devrait pas être modifiée ou annulée sur place, puisque le client et les autorités fiscales peuvent déjà s'y fier. Toute correction se fait par une note de crédit qui renvoie à la facture d'origine.
Les raisons courantes
- Marchandises retournées ou endommagées
- Prix ou quantité facturés par erreur
- Remise ou ristourne accordée après la facturation
- Annulation d'une facture émise par erreur
- Règlement d'un litige avec le client
Dans les livres
Le vendeur inscrit la note de crédit en réduction du revenu et des comptes clients. Le client peut l'utiliser sur de futures factures, ou le vendeur peut la rembourser. Chez l'acheteur, elle réduit les comptes fournisseurs et la charge correspondante.
Les taxes
La note de crédit contrepasse proportionnellement la taxe facturée. Au Canada, une note de crédit pour la TPS/TVH doit contenir des renseignements précis, dont le nom et le numéro d'inscription du fournisseur, le nom de l'acquéreur, le montant de l'ajustement et la taxe. Le fournisseur réduit la taxe qu'il doit, et l'acheteur réduit le CTI demandé ; la même logique vaut pour la TVQ et le RTI.
La note de débit est l'équivalent côté acheteur : une demande de la même correction, émise par l'autre partie.
Exemple chiffré
Corriger une erreur de prix
Un fournisseur facture 50 unités à 40 $ au lieu des 36 $ convenus, soit 2 000 $ plus 260 $ de TVH. Il émet la note de crédit NC-208, qui renvoie à la facture, pour 50 × 4 $ = 200 $ plus 26 $ de TVH. Le solde du client pour cette facture passe de 2 260 $ à 2 034 $, et les deux parties ajustent leur TVH.