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Facturation électronique et reçus fiscaux : ce qu'on peut consulter, pays par pays
Par Sébastien Labine
Fondateur et PDG, Smartbills
4 min de lecture
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Dans de plus en plus de pays, un reçu ou une facture n'est plus seulement un papier entre le vendeur et l'acheteur. La caisse ou le logiciel de facturation du vendeur le transmet à l'administration fiscale, parfois avant même que le client ait quitté le comptoir. Ce que l'acheteur peut en tirer dépend du pays : certaines administrations affichent le reçu complet à partir de son code QR, d'autres laissent une entreprise télécharger toutes les factures émises à son numéro fiscal, d'autres encore se contentent de confirmer qu'un document existe.
Trois façons de conserver les reçus
- Validation préalable : la facture n'est valide qu'une fois reçue et estampillée par la plateforme de l'administration. C'est le cas au Brésil (NF-e et NFC-e), au Mexique (CFDI), en Italie (SdI) et en Pologne (KSeF), et la copie de l'administration est le document légal.
- Déclaration en temps réel : le vendeur émet lui-même la facture et en transmet les données en quelques secondes ou quelques jours, comme avec l'Online Számla hongrois ou myDATA en Grèce.
- Signature à la caisse : l'appareil signe chaque reçu et garde la trace chez le commerçant. C'est le modèle de l'Allemagne, de l'Autriche et des modules d'enregistrement des ventes (MEV) des restaurants au Québec. Le client peut vérifier qu'un reçu est authentique, mais il n'existe aucune copie centrale à télécharger.
Ce qu'un acheteur peut vraiment récupérer
Deux choses se confondent facilement. La consultation part d'un reçu que vous avez en main : vous lisez son code QR ou saisissez sa clé d'accès, et l'administration affiche ce document. Le téléchargement en masse part de votre numéro fiscal : l'administration vous remet toutes les factures émises à ce numéro, le plus souvent en XML, une fois connecté avec un certificat numérique ou un jeton.
Le téléchargement en masse ne couvre que les documents à votre nom. Un reçu de caisse sans numéro fiscal de l'acheteur est anonyme et n'apparaîtra jamais dans la liste de l'entreprise. Au Brésil, au Mexique, au Portugal et en Pologne, donner le numéro fiscal de l'entreprise à la caisse transforme ce reçu en facture à son nom.
Pays par pays
- Brésil : le code QR de la NFC-e ouvre la copie du reçu sur le portail fiscal de l'État, articles compris. Voir consulter une NFC-e.
- Pologne : depuis le 1er février 2026, toutes les entreprises reçoivent leurs factures structurées par KSeF. Voir recevoir ses factures dans KSeF.
- Hongrie : la NAV détient les données de chaque facture et l'acheteur interroge celles adressées à son numéro fiscal. Voir interroger NAV Online Számla.
- Mexique : le téléchargement en masse du SAT renvoie tous les CFDI émis ou reçus. Voir télécharger ses CFDI.
- Portugal : e-Fatura liste toutes les factures portant votre NIF, sans le détail des articles. Voir valider ses factures e-Fatura.
- Italie : toute facture entre entreprises passe par le SdI, et le portail Fatture e Corrispettivi montre celles reçues. Voir retrouver ses factures reçues.
- Grèce : myDATA montre à une entreprise les documents émis à son numéro fiscal, et la facturation électronique entre entreprises est obligatoire dès 2026. Voir les factures dans myDATA.
- Espagne : Verifactu ajoute à chaque facture un code QR que l'acheteur peut vérifier auprès de l'administration fiscale. Voir Verifactu expliqué.
- Pérou : la SUNAT confirme un reçu ou une facture à partir de l'émetteur, de la série, du numéro, de la date et du total. Voir la vérification SUNAT.
- Colombie : le catalogue de la DIAN retrouve une facture par son CUFE et liste celles reçues par une entreprise. Voir vérifier un CUFE.
- Chili : chaque facture émise à un RUT arrive dans le registre des achats du SII, avec 8 jours pour la contester. Voir le Registro de Compras y Ventas.
- Slovaquie : chaque ticket eKasa se vérifie par son code QR. Voir vérifier un ticket eKasa.
- France : dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques par une plateforme agréée. Voir ce qui change en France.
La place de Smartbills
Aucun de ces systèmes ne garde les reçus dont l'entreprise n'a jamais eu de copie à son nom : le café, le taxi, la quincaillerie payée par un employé. Smartbills les récupère dans la boîte courriel, à partir d'une photo dans l'application et dans les comptes en ligne où notre agent se connecte, et garde chacun avec ses articles, chaque taxe et le total. Pour les gouvernements qui veulent que les citoyens gardent les reçus fiscaux que leur régime produit déjà, voir la fiscalisation Smartbills.
Faites capter ce genre de reçus pour vous
- Reçus de fiscalisationLivre le reçu que votre régime de fiscalisation produit déjà dans un portefeuille que le citoyen garde, où il peut le vérifier contre le registre de l'autorité fiscale.En savoir plus
- Capture de reçus par courrielConnectez Gmail, Outlook, Zoho Mail ou IMAP. Recueillez automatiquement les reçus et les factures des dossiers de votre choix, y compris Archives et Indésirables.En savoir plus
- Scan de reçus et facturesSaisissez vos reçus avec votre iPhone ou Android. Smartbills en extrait le commerçant, la date, les articles et les taxes.En savoir plus
Foire aux questions
Sources
Étapes vérifiées sur ces pages à la date indiquée. Les menus changent ; si un libellé diffère, fiez-vous à la page en lien.
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