Opération intersociétés
Une opération entre deux sociétés d'un même groupe, comme une vente, un prêt ou un coût partagé, qui doit être éliminée quand le groupe présente ses résultats consolidés.
En bref
- Chaque entité l'inscrit dans ses propres livres ; la consolidation la retire des résultats du groupe.
- Les deux côtés doivent inscrire le même montant dans la même période, sinon l'élimination ne s'équilibre pas.
- Les prix entre sociétés liées de pays différents sont soumis aux règles sur les prix de transfert.
Une opération intersociétés a lieu entre entités sous contrôle commun : une société mère et sa filiale, ou deux filiales de la même société mère. Exemples courants : une société vend des marchandises à une autre, facture des frais de gestion, prête de l'argent ou paie une dépense commune pour le compte de l'autre.
Pourquoi elles demandent un traitement particulier
Chaque société est une entité juridique distincte avec ses propres livres, et chacune inscrit son côté : l'une une vente et une créance, l'autre un achat et une dette. Mais du point de vue du groupe, rien ne s'est passé avec l'extérieur. Lors de la préparation des états consolidés, les soldes et opérations intersociétés sont éliminés pour que le groupe ne déclare pas de revenus tirés de ventes à lui-même.
Là où ça se complique
- Un côté inscrit l'opération et l'autre non, ou le fait un autre mois.
- Les deux côtés utilisent des montants différents, souvent à cause du change ou des taxes.
- Le profit latent sur les stocks intersociétés n'est pas éliminé.
Ces décalages sont l'une des causes les plus courantes d'une clôture lente dans les groupes à plusieurs entités. S'entendre sur les soldes intersociétés avant la fin du mois, avec un processus et une date limite standards, évite la plupart d'entre eux.
L'impôt
Quand des sociétés liées sont dans des pays différents, les prix qu'elles se facturent doivent être de pleine concurrence, c'est-à-dire ceux que conviendraient des parties non liées. Les autorités fiscales, dont l'ARC, peuvent redresser les prix de transfert qui ne respectent pas ce critère.
Exemple chiffré
Des frais de gestion
Une société de gestion facture à sa filiale d'exploitation des frais de gestion mensuels de 20 000 $. La société de gestion inscrit 20 000 $ de produits et une créance ; la filiale, 20 000 $ de charges et une dette. À la consolidation, produits et charges s'annulent, tout comme la créance et la dette. Le bénéfice du groupe ne change pas.