Retenue à la source
Un impôt que le payeur retient sur un paiement et verse directement à l'administration fiscale pour le compte du bénéficiaire.
En bref
- Le payeur est responsable de la retenue. S'il ne la fait pas, il peut devoir l'impôt lui-même.
- Les paiements à des non-résidents sont le cas le plus courant en entreprise : honoraires, redevances, intérêts.
- Les conventions fiscales réduisent souvent le taux, mais seulement avec les bons documents du bénéficiaire.
La retenue à la source perçoit l'impôt à l'origine. Au lieu que le bénéficiaire paie l'impôt plus tard, le payeur retient une partie du paiement et la verse au gouvernement. Les retenues sur la paie en sont l'exemple le plus connu, mais les entreprises retiennent aussi sur certains paiements à des fournisseurs, surtout non résidents.
Au Canada
- Services rendus au Canada par des non-résidents : le payeur doit généralement retenir 15 % des honoraires versés à un non-résident pour des services rendus au Canada, et 9 % de plus pour des services rendus au Québec, sauf dispense obtenue.
- Impôt de la partie XIII : une retenue de 25 % s'applique à certains paiements passifs à des non-résidents, comme les dividendes, les loyers, les redevances et certains intérêts, souvent réduite par une convention fiscale.
Aux États-Unis
Les revenus de source américaine versés à des personnes étrangères sont généralement assujettis à une retenue de 30 %, réduite par convention quand le bénéficiaire fournit le bon formulaire, comme le W-8BEN ou le W-8BEN-E. Les bénéficiaires américains qui ne fournissent pas de numéro d'identification fiscale peuvent être assujettis à une retenue de réserve.
Bien faire les choses
Le risque est pour le payeur. Une entreprise qui omet une retenue obligatoire peut être cotisée pour l'impôt, plus des pénalités et des intérêts. C'est pourquoi la résidence et les formulaires fiscaux doivent être recueillis à l'intégration du fournisseur, avant le premier paiement, et pourquoi les paiements aux contractuels étrangers méritent une vérification selon ces règles.
Exemple chiffré
Un consultant américain à Montréal
Une entreprise québécoise engage un consultant américain qui passe deux semaines sur place à Montréal et facture 20 000 $. Sans dispense, elle retient 15 % pour l'ARC, soit 3 000 $, et 9 % pour Revenu Québec, soit 1 800 $. Elle verse 15 200 $ au consultant et remet les retenues aux deux administrations avec les déclarations requises. Le consultant peut ensuite les faire valoir contre l'impôt canadien et québécois qu'il doit, le cas échéant.