Reçu fiscal
Un reçu produit par un système de caisse enregistré auprès de l'autorité fiscale ou relié à elle, afin que chaque vente puisse être vérifiée.
En bref
- La fiscalisation vise à empêcher qu'une vente soit enregistrée puis supprimée pour éviter la taxe.
- Au Québec, les restaurants et les bars doivent produire leurs additions au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV).
- Un reçu fiscal porte souvent des données supplémentaires, comme un numéro de transaction ou un code de vérification.
Un reçu fiscal est un reçu que l'autorité fiscale peut retracer. Il sort d'une caisse ou d'un système de point de vente certifié, enregistré ou relié à l'autorité, et il porte des renseignements qui prouvent que la vente a été enregistrée et ne peut pas être effacée discrètement.
Pourquoi la fiscalisation existe
Les commerces qui encaissent beaucoup d'argent comptant peuvent sous-déclarer leurs ventes en supprimant des transactions après le départ du client, parfois avec des logiciels conçus pour ça. La fiscalisation ferme cette porte. Selon le pays, la caisse signe chaque transaction, la conserve dans une mémoire inviolable ou l'envoie à l'autorité en temps réel.
Exemples
- Québec : les restaurants et les bars doivent produire les additions au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV) certifié par Revenu Québec et remettre cette facture au client.
- Allemagne : les caisses doivent comporter un dispositif de sécurité technique certifié, dont la signature figure sur le reçu.
- Italie et d'autres pays de l'Union européenne : les caisses transmettent les données de vente à l'administration fiscale par voie électronique.
Pour l'acheteur, un reçu fiscal est généralement une preuve plus solide qu'un reçu ordinaire, car ses renseignements peuvent être comparés à ce que le vendeur a déclaré.
Exemple chiffré
Une addition au restaurant, à Montréal
Un souper d'équipe coûte 187,40 $, TPS et TVQ comprises. Comme l'addition est imprimée par le MEV du restaurant, elle indique les renseignements d'inscription de l'établissement et une référence de transaction. Si Revenu Québec vérifie le restaurant, cette addition peut être rapprochée de la vente dans ses registres, ce qui est précisément le but du système.