Prélèvement automatique
Un paiement que le bénéficiaire tire du compte bancaire du payeur, selon un calendrier ou à la demande, en vertu d'une autorisation signée d'avance.
En bref
- Le payeur autorise une fois ; le bénéficiaire lance chaque prélèvement.
- Au Canada, on parle de débit préautorisé (DPA) ; en Europe, de prélèvement SEPA.
- Le payeur a de solides droits pour annuler un débit non autorisé ou erroné : l'autorisation doit être conservée.
Le prélèvement automatique permet à une entreprise de percevoir de l'argent directement dans le compte bancaire d'un client. Le client signe une autorisation, appelée mandat ou accord de DPA, et l'entreprise peut ensuite lancer les prélèvements, à un calendrier fixe ou pour des montants variables avec préavis.
Où on l'utilise
Les services publics, les assurances, les abonnements au gym, les abonnements logiciels, les remboursements de prêts et les factures entre entreprises à conditions convenues utilisent souvent le prélèvement. Pour le bénéficiaire, c'est un paiement prévisible et à temps. Pour le payeur, c'est une facture de moins à ne pas oublier.
Selon les pays
- Canada : les débits préautorisés suivent la Règle H1 de Paiements Canada, qui encadre les accords, le préavis des montants et des dates, et le droit du payeur au remboursement si un débit n'a pas été autorisé ou ne respecte pas l'accord.
- Zone euro : le prélèvement SEPA, avec un régime de base pour les consommateurs, qui peuvent demander un remboursement dans les huit semaines, et un régime interentreprises sans droit au remboursement pour les débits autorisés.
- États-Unis : les débits ACH, selon les règles de Nacha.
Les bonnes pratiques
Conserver l'autorisation signée, envoyer le préavis des montants et des dates exigé par les règles, et traiter rapidement les prélèvements refusés, puisque les fonds insuffisants et les comptes fermés sont fréquents. Le prélèvement fonctionne mieux avec des factures claires, pour que les clients voient ce que paie chaque débit.
Exemple chiffré
Des factures mensuelles perçues automatiquement
Une entreprise de logiciels B2B facture ses clients le 1er de chaque mois et les prélève par DPA le 15. Chaque client a signé un accord de DPA à l'intégration et reçoit la facture, avec le montant et la date du débit, 14 jours d'avance. Dans un mois typique, 97 % des prélèvements réussissent du premier coup ; les autres sont repris après un contact avec le client.