Comment obtenir une facture Amazon.ca avec la TPS et la TVQ

Imprimer une facture

1. Accédez à Vos commandes.
2. Sélectionnez Facture sous le numéro de commande.
3. Choisissez Imprimer un récapitulatif de commande dans le menu déroulant.
4. Utilisez le bouton Imprimer de votre navigateur. Choisissez « Enregistrer en PDF » pour garder un fichier.

La facture à des fins fiscales

Amazon émet une facture à des fins fiscales par expédition pour les articles expédiés au Canada et vendus par Amazon.com.ca ULC, ou par un vendeur tiers qui perçoit les taxes sur Amazon.ca. Elle s'obtient et s'imprime à partir de Vos commandes, comme ci-dessus. Une commande livrée en trois colis peut donc avoir trois factures : gardez-les toutes.

Les factures à des fins fiscales et les notes de crédit ne peuvent pas être modifiées après leur émission. Si le nom de l'entreprise compte pour vous, vérifiez-le avant de commander.

Les vendeurs tiers

Un vendeur tiers peut calculer les taxes et émettre lui-même la facture. Si un vendeur tiers vous a facturé la taxe et qu'aucune facture à des fins fiscales n'apparaît dans Vos commandes, contactez le service à la clientèle d'Amazon.

La TVQ perçue par Amazon

Amazon agit comme facilitateur de site de vente : la loi lui transfère l'obligation de calculer, percevoir, verser et rembourser la taxe sur les ventes faites par des vendeurs tiers. Pour le Québec, cette règle s'applique à la TVQ depuis le 1er novembre 2021. Au fédéral, elle s'applique à la TPS/TVH depuis le 1er juillet 2021, seulement quand le vendeur n'est pas inscrit pour percevoir la taxe canadienne. Les marchandises expédiées de l'extérieur du Canada ne sont pas touchées.

Pour un achat visé par ces règles, une taxe de vente estimée s'affiche au moment de la commande. Pour la récupérer, il faut une facture qui la montre, avec les numéros d'inscription au-delà de 100 $. Le courriel de confirmation ne suffit pas.

Produits et services numériques

Pour les produits et services numériques vendus par Amazon.com.ca ULC, la facture à des fins fiscales se trouve sur la page du récapitulatif de la commande numérique, pas dans la liste habituelle des commandes.

Problèmes courants

• Le lien Facture est absent : la commande n'est pas encore expédiée.
• Une erreur de nom ou d'adresse : la facture ne sera pas corrigée après son émission.
• Une question sur la TVQ elle-même : Amazon renvoie vers Revenu Québec, au 1 800 567-4692.

Les factures Amazon.ca, une fois pour toutes

Amazon vous écrit pour chaque commande, et la capture de reçus par courriel de Smartbills classe ces courriels dès leur arrivée. Mais la vraie facture, celle qui montre la TPS et la TVQ, reste dans Vos commandes, une par expédition. Connectez votre compte Amazon.ca et notre agent IA s'y connecte, récupère chaque facture à des fins fiscales dès que le colis part et la classe avec le vendeur, la date et les taxes lues. La récupération de factures évite de reconstituer les factures de toute une année à la fin de l'exercice.