Au Québec, les restaurants, les bars et les traiteurs sont soumis à la facturation obligatoire. Chaque vente doit passer par un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié par Revenu Québec, et le client doit recevoir une facture produite par ce système. Depuis 2025, ce SEV communique avec le MEV-WEB, le module d'enregistrement des ventes en ligne de Revenu Québec.
Qu'est-ce que le MEV-WEB?
Le MEV-WEB est la solution infonuagique qui remplace l'ancien boîtier MEV branché à la caisse. Au lieu de passer par un appareil physique dans l'établissement, le SEV transmet les données de chaque transaction à Revenu Québec par Internet.
Qui est visé
La facturation obligatoire en restauration s'adresse aux établissements qui exploitent un bar, un restaurant ou un service de traiteur. Si vous êtes dans ce secteur, vous devez :
- utiliser un SEV certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB;
- transmettre à Revenu Québec les données de vos transactions au moyen de ce SEV;
- remettre à chaque client une facture produite par ce même SEV.
Ce qui a changé en 2025
La transition vers le MEV-WEB s'est achevée en 2025 : depuis le 1er juin 2025, les données passent par un SEV compatible avec le MEV-WEB. Les anciens boîtiers MEV physiques ont cessé de fonctionner au cours de l'été 2025, et les SEV conçus pour eux ne doivent plus être utilisés.
Changement pratique : comme la transmission se fait automatiquement à chaque transaction, le sommaire périodique des ventes mensuel n'a plus à être produit depuis le 1er juin 2025.
Vérifier qu'un SEV est certifié
Revenu Québec publie la liste officielle des SEV compatibles avec le MEV-WEB pour la restauration. Avant d'acheter ou de renouveler un système de point de vente, vérifiez que le produit et sa version y figurent. Une version subséquente d'un SEV certifié peut être utilisée, sauf si elle ajoute une fonctionnalité qui exige une nouvelle certification.
Ce que contient la facture
La facture remise au client doit contenir les renseignements exigés par Revenu Québec, notamment le nom et l'adresse de l'établissement, une description détaillée de chaque article, les numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ, et un code QR. Revenu Québec publie un exemple de facture conforme pour le secteur.
Du côté de l'entreprise qui paie le repas
Pour l'entreprise dont l'employé paie un repas d'affaires, la facture MEV-WEB est une bonne pièce justificative : elle porte les numéros de TPS et de TVQ et le détail de chaque taxe. Rappelez-vous que la déduction des frais de repas et de représentation, et les taxes que vous pouvez réclamer sur ces frais, sont généralement limitées à 50 %.
Smartbills n'est pas un SEV et ne remplace pas le système de caisse certifié d'un restaurant. Son rôle est du côté de la personne qui reçoit la facture : photographiez-la avec l'application Smartbills et la TPS et la TVQ sont lues sur des lignes distinctes, avec leurs numéros, puis classées dans la note de frais. Les restaurants qui envoient leurs reçus par Smartbills les déposent directement en reçus numériques.