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Comment obtenir un reçu de taxi au Québec
Par Sébastien Labine
Fondateur et PDG, Smartbills
3 min de lecture
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Au Québec, le reçu de taxi n'est pas une faveur : depuis le 1er novembre 2021, l'exploitant d'une entreprise de taxi doit remettre une facture à chaque client, sans délai, à la fin de chaque course, en version papier ou électronique. C'est une mesure de facturation obligatoire de Revenu Québec.
Ce que contient la facture
La facture est produite par un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié. Elle comporte notamment un code QR avec une adresse Web. Une facture électronique doit aussi contenir un lien « Consulter la transaction en ligne » sous le code QR. Selon la situation, des mentions comme « PAIEMENT REÇU » ou « FACTURE ORIGINALE » doivent y figurer. Depuis le 1er janvier 2026, les exploitants doivent utiliser un SEV certifié de deuxième génération.
Le type de tarif sur la facture
Chaque facture indique comment le prix a été établi. Revenu Québec prévoit cinq mentions : Tarif taxi. pour un tarif de taximètre, Tarif odo. quand l'odomètre a servi, Tarif fixe r. pour un tarif fixé par règlement ou par zone, comme une course vers l'aéroport, Tarif horaire pour un taux horaire et Tarif app. quand une application Web ou mobile a fixé le prix. La mention Majoration peut aussi apparaître quand le prix augmente parce que la demande est très élevée.
Les courses partagées
Quand des passagers qui ont réservé séparément partagent une course et ses frais par une application, chacun reçoit sa propre facture portant la mention Partage et le nombre de personnes qui partagent les frais. La redevance est partagée elle aussi : dans l'exemple de Revenu Québec, chaque facture montre 0,30 $ quand une redevance de 0,90 $ est répartie entre trois personnes.
Le numéro de TVQ dans le véhicule
L'exploitant d'une entreprise de taxi doit être inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, quel que soit le montant de ses ventes. Le numéro d'inscription au fichier de la TVQ de l'exploitant doit être affiché dans le véhicule, lisible depuis la banquette arrière. Les courses organisées uniquement par une plateforme, où le numéro est visible au moment de la réservation, sont exemptées de cet affichage.
Demandez-la toujours
La facture vous revient de droit à la fin de la course. Si vous voulez une version électronique, demandez-la au chauffeur avant de payer. Pour une note de frais, c'est elle qui sert de pièce justificative, avec la TPS et la TVQ.
Les factures de taxi, classées
Une facture de taxi reçue par courriel est repérée par la capture de reçus par courriel, avec la TPS et la TVQ lues séparément. Photographiez une facture papier avec l'application Smartbills en descendant du taxi, et la course s'ajoute à votre note de frais.
Faites capter ce genre de reçus pour vous
- Capture de reçus par courrielConnectez Gmail, Outlook, Zoho Mail ou IMAP. Recueillez automatiquement les reçus et les factures des dossiers de votre choix, y compris Archives et Indésirables.En savoir plus
- Scan de reçus et facturesSaisissez vos reçus avec votre iPhone ou Android. Smartbills en extrait le commerçant, la date, les articles et les taxes.En savoir plus
- Comptes de dépensesLogiciel de comptes de dépenses qui joint les reçus pour vous, calcule le kilométrage, achemine l'approbation et montre à chaque employé quand il sera remboursé.En savoir plus
Foire aux questions
Sources
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