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Taux de remboursement du kilométrage : District de Columbia
Le district de Columbia ne fixe pas de taux au mille pour les employeurs privés; la plupart paient donc le taux standard de l'IRS : 0,76 $US le mille depuis le 1er juillet 2026. Ci-dessous, ce que dit la loi du district de Columbia sur le remboursement des employés qui conduisent pour le travail, et le taux versé à son propre personnel.

Kilométrage, District de Columbia, 2026
- Taux standard de l'IRS0,76 $US
- Employés du gouvernement0,76 $US
- Remboursement exigé par la loiOui
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Les employeurs doivent-ils rembourser le kilométrage dans le district de Columbia?
Oui. En plus du salaire, les employeurs doivent payer les frais de déplacement que les employés engagent pour les affaires de l'employeur.
La règle se trouve dans 7 DCMR § 909.1.
Ce que le gouvernement du district de Columbia paie à ses employés
Le gouvernement du district de Columbia rembourse 0,76 $US le mille aux employés qui utilisent leur propre voiture pour son compte, depuis le 1er juillet 2026, comme le taux de l'IRS.
Ce taux lie les organismes publics, pas les employeurs privés, mais certains s'en servent comme point de repère pour leur propre politique.
Le remboursement du kilométrage est-il imposable dans le district de Columbia?
Non, s'il est versé selon un plan à rendre compte (accountable plan), au taux de l'IRS ou moins, pour des milles d'affaires consignés par l'employé. Il n'est alors pas un salaire pour l'impôt fédéral sur le revenu, la sécurité sociale ou Medicare. Tout montant au-delà du taux de l'IRS, ou une allocation fixe pour la voiture qui ne dépend pas des milles, est un salaire imposable.
Taux fédéraux au mille, 2026
Les taux de l'IRS s'appliquent dans le district de Columbia comme partout aux États-Unis. Le taux d'affaires est celui que remboursent les employeurs; les taux médical et de déménagement servent aux déductions, et le taux de bienfaisance est fixé par la loi.
| Période | Affaires | Médical et déménagement | Bienfaisance |
|---|---|---|---|
| 1 janv. au 30 juin 2026 | 0,725 $US | 0,205 $US | 0,14 $US |
| 1 juil. au 31 déc. 2026 | 0,76 $US | 0,235 $US | 0,14 $US |
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Foire aux questions
D'où viennent ces chiffres
Les taux fédéraux proviennent de l'IRS. Le taux des employés du gouvernement et la règle de remboursement proviennent de la politique et des lois publiées du district de Columbia.
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