Centre de confiance
Les documents pour votre revue de fournisseur.
L'entente de traitement des données, la liste des sous-traitants, les détails des tests de sécurité et la position en matière de confidentialité, publics ou sous entente de confidentialité. La façon dont le système est construit est sur la page Sécurité.
Documents
Documents offerts
Les documents publics s'ouvrent ici. Le reste est envoyé sur demande ou sous entente de confidentialité.
Envoyés sur demande
L'entente de traitement des données et la liste des sous-traitants viennent de privacy@smartbills.ca. Les questionnaires et les détails des tests viennent de security@smartbills.ca.
- Entente de traitement des donnéesSur demandeDemander
L'entente standard de Smartbills, ou la révision de la vôtre.
- Liste des sous-traitantsAvec l'ententeDemander
Chaque entreprise qui traite des données de clients, et la façon dont les changements sont annoncés.
- Questionnaire de sécuritéSur demandeDemander
Le vôtre, répondu question par question.
- Détails des tests de sécuritéSous confidentialitéDemander
Les tests effectués et leurs résultats.
Ouverts ici
Pages publiées, ouvertes à tous.
- Aperçu de la sécuritéPublicOuvrir
Chiffrement, accès, isolation et divulgation.
- Politique de confidentialitéPublicOuvrir
Ce qui est recueilli et les droits des personnes.
- Conditions d'utilisationPublicOuvrir
L'entente qui encadre le service.
- Page d'étatPublicOuvrir
Disponibilité en direct et historique des incidents.
Certifications
Les certifications apparaissent dès que le rapport d'audit existe.
Une certification apparaît ici avec sa portée, sa période et son auditeur dès que le rapport existe. Dites-nous ce que votre revue exige et vous recevez une réponse directe sur ce qui est disponible.
Lois sur la protection des renseignements
Les lois qui s'appliquent aux données de reçus
Un reçu lié à une personne est un renseignement personnel au sens de chacune de ces lois. Notre position sous chaque loi est offerte par écrit sur demande.
Union européenne et Royaume-Uni
RGPD
Les données personnelles des personnes dans l'Union européenne, et au Royaume-Uni dans sa propre version. Base légale du traitement, droits des personnes, transferts et avis de violation.
Québec
Loi 25 du Québec
Toute organisation qui traite des renseignements personnels sur des personnes au Québec, où qu'elle soit établie. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, responsable de la protection des renseignements, registre des incidents et consentement exprès pour les renseignements sensibles.
Canada
LPRPDE
La loi fédérale canadienne sur les renseignements personnels dans les activités commerciales, avec les lois provinciales là où elles s'appliquent.
États-Unis
HIPAA
Les renseignements de santé protégés détenus par les assureurs, les fournisseurs de soins et les entreprises qui travaillent pour eux. Un reçu de pharmacie ou de clinique peut en contenir. Couvre les mesures de protection, les limites d'utilisation et l'avis de violation.
FAQ
Questions fréquentes
Get started
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Questionnaires, ententes de traitement, listes de sous-traitants et questions d'architecture vont à une seule adresse, sans appel de vente entre les deux.